Conditions générales d’utilisation des sites Internet gérés par Insap

L'association INSAP, créée en 2006. INSAP a été membre du "Partenariat mondial pour le Tourisme durable" du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) (2011-2014).

Conditions générales d'utilisation des sites Internet gérés par Insap

For English speakers : Please read our note at the end of this page.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS – OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.

1.1. Les sites Internet gérés par l'Insap.

1.1.1. Les catégories principales.
Nos sites se répartissent en trois catégories principales :

– Les sites à destination des particuliers et de la vie personnelle des entrepreneurs, indépendants, salariés, tels que quoti.fr, dont l'objectif est d'aborder les thématiques les plus recherchées par les Français : emploi, logement, argent, etc.

– Les sites à destination des entreprises et entrepreneurs, tels que entreprenariat.org, dont l'objectif est d'aider les entreprises / villes / départements / régions à promouvoir via l'entreprenariat leur territoire, leurs produits, leur gastronomie, attirer plus de touristes et, via ce processus, rendre plus durable le développement, telle est la mission de ce portail.

– Les sites de mise en relation, tels que teletravail.info.

1.1.2. Nos sources.
Les sites Internet gérés par Insap contiennent des informations collectées principalement des sources extérieures, dont des informations publiques réutilisables ou des sources créées par les utilisateurs.

Les sites fournissent aux lecteurs des informations et données à titre indicatif et des articles à titre informatif, en l’état, avec toutes leurs possibles imperfections. Les informations et les articles ne représentent donc pas notre avis et qui n’engagent pas notre responsabilité. L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

1.2. Définitions.
‘Utilisateur' : toute personne, physique ou morale, qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
‘Membre' ou ‘utilisateur inscrit' : un utilisateur identifié sur le site.

1.3. Notre technologie de sélection multicritère et d’hiérarchisation automatique.
Grâce à notre technologie de sélection multicritère et d’hiérarchisation automatique, nous sommes en mesure de fournir aux utilisateurs certaines informations et connaissances à jour et de plus en plus précises, voire personnalisées. La collecte de ces contenus se fait dans certains cas aléatoirement et ne reflète en aucun cas notre opinion. Par ailleurs, bien que cette méthode puisse apporter une certaine objectivité, elle ne garantisse pas toujours la bonne qualité.

Malgré notre vigilance, si pour une quelconque raison qui survient et qui pose un problème lié à la propriété intellectuelle pour tel ou tel contenu, nous vous remercions de nous signaler pour correction (voir article 2).

1.4. Acceptation de ces Conditions générales d'utilisation (CGU).
En devenant utilisateur de nos sites, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de les quitter et de vous en désinscrire.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE. GESTION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR.

2.1. Propriété intellectuelle.

2.1.1. Les informations, textes, images et sons, diffusées sur ce site ne sont pas susceptibles, à priori, de contrevenir à la réglementation afférente aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Si tel n’était pas le cas, merci de nous le signaler ; nous nous engagerons, sous réserve de la validité de la requête effectuée par la personne en charge concernée dont l’identité est clairement indiquée, à effectuer des modifications afférentes, dans les délais raisonnables.

2.1.2. De même pour les contenus repris indiqués sur le point 1.3, nous nous engagerons à corriger d’éventuelles erreurs, dans les mêmes conditions indiquées au point 2.1.1 ci-dessus.

2.1.3. Le site, notamment son contenu, est protégé par les droits en vigueur. Certains textes sont soumis aux licences “Libre”, “Ouverte” ou “Creative Commons” et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

2.1.4. Contenu utilisateur. Les utilisateurs qui apportent sur notre site leur contenu nous cèdent expressément et gracieusement tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Ils s’engagent notamment à ce que ces contenus ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, ils nous garantissent contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces contenus, susceptibles d’être intentés par quiconque à notre encontre. Ils s’engagent en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à notre encontre, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du “Contenu utilisateur”, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

2.2. Accès au service.

2.2.1. Le service est accessible par Internet. Nous nous réservons, pour des raisons techniques ou de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au service ou à certaines fonctions du service. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

2.2.2. Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

2.2.3. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre l’accès au Service, unilatéralement et sans notification ou justification préalable, notamment en cas d’un comportement peu apprécié d'un utilisateur.

2.3. Inscription. Acceptation des Cookies.

2.3.1. L’inscription se fait en ligne. L’utilisateur doit pour ce faire communiquer un certain nombre d’informations et s’engager à fournir des renseignements exacts le concernant. En particulier, l’utilisateur doit maintenir une adresse e-mail valide.

L’accès à un compte est protégé par un mot de passe que l’utilisateur pourra modifier à tout moment. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe.

2.3.2. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies qui nous permettent notamment de mesurer l'audience de notre site et de vous proposer des contenus, services et publicités adaptés à vos centres d'intérêt.

2.4. Gestion du compte. L’autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres.

2.4.1. L’utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités se produisant au sein de son compte.

2.4.2. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de son compte et des données qu’il peut échanger et qui peuvent être transportées et stockées via le service et cela, même en cas d’utilisation illicite de son mot de passe. Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l’accès de son compte par un tiers. L’utilisateur du site s’engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs.

2.4.3. Utilisateurs mineurs. Les mineurs devront avoir obligatoirement l’autorisation de leurs parents et/ou des représentants légaux pour pouvoir accéder à nos sites. Le site considérera que s’il y a eu un accès ou une utilisation par un mineur, celui-ci possède l’autorisation de ses parents et/ou de son représentant légal et que l’utilisation se fait sous la seule responsabilité de ces derniers.

2.4.4. La mise à jour des informations, personnelles et professionnelles, relève de la responsabilité de chacun des utilisateurs. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’exactitude et la récence de ces informations.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR. LIMITES DU SERVICE.

3.1. Engagement de l'utilisateur.
En tant qu’utilisateur du service, vous vous engagez à :

3.1.1. Vous conformer à toute loi et réglementation de votre pays et au niveau international.

3.1.2. Ne pas utiliser le service pour transmettre des informations ou données contenant des virus, cheval de Troie et autres programmes hostiles ou nuisibles. Ne pas porter atteinte, en aucune manière, au service du site ou à sa sécurité.

3.1.3. Etre seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du service.

3.1.4. Dans le cas où nos partenaires vous proposent des services payants via nos sites, il s’agit des relations entre vous et ceux-ci dont nous nous dégageons de toute responsabilité.

3.1.5. Ne pas diffuser d’information contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique ou pédophile, ou celles permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des virus, etc..

Nous vous rappelons que, conformément à la loi, tout propos injurieux, diffamatoires, xénophobes, illégaux vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires. L’anonymat n’empêche pas votre identification.

3.2. Clause de non-responsabilité.
En aucun cas, Insap et ses sites ne seront pas tenus pour responsables :

3.2.1. De tout dommage direct ou indirect résultant de leur usage, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre.

3.2.2. Du contenu des publicités, des petites annonces ainsi que des sites ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir de nos sites.

Par ailleurs, les ‘recommandations' (médicales, juridiques ou toutes autres recommandations) sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer l’avis des professionnels concernés (médicaux, de droits, etc.).

3.3. Les limites du service.

3.3.1. Compte tenu de la nature même du réseau Internet et des réseaux publics, nous ne pourrons être tenus pour responsable de pertes, délais, corruption des messages lors de l’utilisation du service, quelle qu’en soit la cause.

3.3.2. Nous avons fait des efforts pour automatiser le service et faire en sorte que tout se passe bien sans la moindre intervention de notre part. Pour nous contacter éventuellement, merci de nous envoyer de préférence un e-mail ou par le formulaire de contact. Par ailleurs, bien que nous essayions d'y répondre dans un délai de dix jours ouvrables, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous. Nous vous remercions de votre compréhension.

3.3.3. Malgré notre vigilance, il est possible que des liens ne fonctionnent pas ou que des erreurs soient encore visibles, n’hésitez pas à nous contacter pour nous signaler les modifications à effectuer.

ARTICLE 4 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – LIENS VERS DES SITES EXTERIEURS.

4.1. Le respect de votre vie privée et des lois en matière de protection de données personnelles.
Le respect de votre vie privée et des lois en matière de protection de données personnelles, en particulier les lois concernées de l'Union européenne et la “CAN-SPAM Act” des Etats-Unis, est l'un de nos priorités.
Cet article présente nos principes sur ce respect qui s'applique à tous nos sites.

4.1.1. Précision sur les deux types de nos données. Nous collectons deux types de données :
– Les données professionnelles (entreprises, associations, organisations, administrations, collectivités, professionnels, freelances), en provenance des inscriptions, des achats et des compilations de données de diverses sources.
– Les données des particuliers (non professionnelles), en provenance des inscriptions.

4.1.2. Utilisation des informations vous concernant. Nous ne vendrons ni ne louerons les informations vous concernant et ne les divulguerons que conformément à son règlement sur le respect de la vie privée et/ou avec votre autorisation.
Les tiers ne sont pas autorisés à vendre les informations que nous leur transmettons, ni à les divulguer sans votre accord.

Si l'un de nos partenaires accèdent aux informations vous concernant conformément au règlement sur le respect de la vie privée, il sera tenu de protéger ces informations de manière au moins aussi stricte que nous-mêmes.

4.2. Désinscription et mise à jour d'informations.
Sur chacun de nos messages électroniques, il existe systématiquement un lien de désincription vous permettant de vous désinscrire à tout moment. La suppression de nos listes des destinataires qui en font la demande se fait ainsi immédiatement suite à cette dernière.

La mise à jour de votre profil se fait à tout moment soit par vous-même dans votre espace privé, soit par un lien intégré dans un message (vous dirigeant vers la page de mise à jour de vos informations).

Par ailleurs, nous appliquons des règles strictes contre les e-mails commerciaux non sollicités. Voir notre Règlement contre le spamming.

Malgré notre vigilance, il est possible que des erreurs existent, nous vous remercions de nous contacter pour enlever vos données personnelles de notre liste ou nous signaler les corrections, modifications à effectuer.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE NOS SITES INTERNET.

5.1. Les membres des sites.
Chacun de nos sites Internet peut recruter les membres à titre gratuit ou payant.

Ces membres peuvent bénéficier de simples services tels que la réception d'une newsletter aux services plus complexes tels que le statut de “Membre vérifié”.

5.2. Les conditions d'utilisation spécifique.
Chaque site Internet peut proposer à ses membres les conditions d'utilisation spécifique (CGS).

Chacun des membres devraient respecter en dehors des CGU, les CGS.

5.3. Citation des membres.
Nous pouvons citer les membres et leur dénomination, marque, logo dans nos documents, sites Internet.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE CES CONDITIONS. DROIT APPLICABLE.

6.1. Modification de ces conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment et de les mettre en ligne sur notre site. Aucun utilisateur n’est censé les ignorer. Toute nouvelle condition ou modification est réputée acceptée dès lors qu’un utilisateur continue à utiliser nos sites.

6.2. Droit applicable : Les présentes sont soumises au droit français.


INSAP, Association Loi 1901

N° Siren : 490 348 398 00036
Journal officiel de la République française : N°25, 24 juin 2006
N° Récépissé de déclaration de la Préfecture de Police de Paris : W751185878
76 rue de la Pompe – 75016 Paris, France
info@recibase.com

The French language used on our web sites is the only reference language.
To help people who prefer English, explanations (not exhaustive) in English are possibly given in the FAQ section (if any), on the concerned website. Similarly for other languages used on our other web sites.
Knowing that, in anycase, the only valid version of these condifitions is this French version.